Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
Éditeur du site
Le site legiflow.ai est édité par BOISSAVY, société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) au capital de 50 000 euros, exerçant sous le nom ORATORIK, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 799 432 695 — TVA intracommunautaire : FR 63 799 432 695. Legiflow® est une activité commerciale accessoire de la SELARL, dédiée à l’intelligence artificielle pour le droit et la justice.
- Adresse : 3, rue René Bazin, 75016 Paris
- Téléphone : 07 70 11 91 58
- Courriel : [email protected]
Les informations relatives à l’activité d’avocat du cabinet (conditions d’intervention, honoraires) figurent dans les mentions légales d’oratorik.com.
Directeur de la publication
Matthieu Boissavy, avocat au barreau de Paris.
Profession réglementée
La SELARL est une société d’avocats inscrite au barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris). Le titre d’avocat a été délivré en France. La profession est régie notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et ses décrets d’application, par le code de déontologie des avocats (décret n° 2023-552 du 30 juin 2023) et par le Règlement intérieur national de la profession d’avocat du Conseil national des barreaux.
Assurance de responsabilité professionnelle
L’activité d’avocat de la SELARL est couverte par la police collective d’assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite par l’Ordre des avocats de Paris auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles — MMA IARD SA (courtier : Aon, 31-35, rue de la Fédération, 75717 Paris Cedex 15).
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur national de la consommation de la profession d’avocat, désigné par le Conseil national des barreaux : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180, boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur-consommation-avocat.fr — [email protected].
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — téléphone : +1 951 383 6898 — vercel.com. La distribution et la sécurité du domaine sont assurées par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — téléphone : +1 650 319 8930 — cloudflare.com.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, éléments graphiques, logo, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de la SELARL BOISSAVY (ORATORIK) et de Matthieu Boissavy, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite. Legiflow est une marque déposée et enregistrée auprès de l’INPI.
Intelligence artificielle
Certains contenus éditoriaux de ce site (articles, pages d’information) sont préparés avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle, utilisés comme aide à la recherche et à la rédaction. Chaque contenu fait l’objet d’une relecture, d’une vérification et d’une validation humaines avant publication, sous la responsabilité éditoriale du directeur de la publication, conformément à l’article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle.
Données personnelles
Le traitement des données collectées via le formulaire de contact est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous y trouverez le détail de vos droits et des modalités pour les exercer.
Contact
Pour toute question relative au site : [email protected].